Pour tout savoir sur l'archivage probatoire
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La DCSSI a publié, le 18 août 2006, un dossier complet sur la problématique de l'archivage probatoire, qu'elle nomme 'archivage sécurisé'. Ce dossier porte sur l'archivage pour la sphère publique et pour la sphère privée. Il a été conçu avec le concours de la Direction des Archives de France, du Ministère de la Culture et de la DGME du MINEFI.
L'étude réalisée par la DCSSI est partie :
- d’un constat : l’archivage électronique est devenu incontournable du fait de la mutation des échanges et du patrimoine informationnel ;
- et d’une préoccupation : l’archivage électronique doit apporter un certain nombre de garanties. En ce sens, il faut dès aujourd’hui prendre en compte les contraintes, modalités et conditions applicables à l’archivage électronique afin que celui-ci permette de garantir dans le temps les archives électroniques.
L’archivage électronique sécurisé peut ainsi être défini comme l’ensemble des modalités de conservation et de gestion des archives électroniques ayant une valeur juridique lors de leur établissement ; cet archivage garantissant la valeur juridique jusqu’au terme du délai durant lequel des droits y afférents peuvent exister. L’archivage électronique sécurisé revêt également une dimension patrimoniale certaine.
Pour plus de détails : consultez- soit le fond documentaire Imaterialis (où vous trouverez également d'autres ressources sur le même sujet)
- soit le site de la DCCSI en direct
